Le portage salarial confère de nombreux bénéfices aux salariés portés. Ceux-ci ont l’opportunité de cumuler les avantages du statut de salariat et celui de l’entrepreneuriat. En ce sens, le titre-restaurant fait partie des avantages financiers et fiscaux auquel le salarié porté a droit. Dans cet article, nous décryptons pour vous ce qu’est le titre-restaurant et comment vous pouvez y prétendre en étant en portage salarial.
Qu’est-ce que le titre-restaurant ?
Titre-restaurant : définition et objectif
Le titre-restaurant est un dispositif créé pour faciliter l'accès à des repas pendant leurs heures de travail pour les salariés d’une entreprise. Concrètement, il s'agit d'un moyen de paiement, fourni par l'employeur, qui peut prendre la forme d'un ticket papier ou d'une carte électronique rechargeable. Chez WaT Portage, tous nos salariés portés peuvent bénéficier de cet avantage financier.
L'objectif principal de ce système est de subventionner une partie du coût du déjeuner du salarié. Initialement mis en place pour les employés n'ayant pas accès à un service de restauration sur leur lieu de travail, il s'étend aujourd'hui à un plus grand éventail de situations professionnelles, y compris dans le cadre du portage salarial.
Le fonctionnement des titres-restaurant
Le titre-restaurant fonctionne comme un moyen de paiement classique qui s’active au moment de l'achat d'un repas. Son montant est librement fixé par l'employeur. Cette flexibilité s'accompagne d'avantages fiscaux non négligeables : une exonération des cotisations sociales peut être appliquée à hauteur de 50 à 60 %, selon le montant attribué.
Ce système permet à l'employeur de subventionner une partie du coût du repas du salarié de manière efficace et avantageuse fiscalement. Lorsque le salarié utilise le titre-restaurant, le montant préétabli est déduit. Cela simplifie ainsi l'acquisition de repas sans nécessiter de transactions monétaires directes. Cette méthode de paiement s'adapte parfaitement aux besoins des salariés et offre des bénéfices économiques à l'employeur.
Les conditions d’attribution des titres-restaurant
L'attribution des titres-restaurant aux salariés n'est pas une obligation légale pour un employeur. Il est néanmoins tenu, à partir de 25 salariés, de proposer un système de restauration avec un local équipé d’installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
La commission nationale des titres-restaurant (CNTR) définit les conditions d'attribution. Selon la CNTR, les mandataires sociaux ne peuvent prétendre à des titres-restaurant que s'ils exercent également une activité salariée. D’où le fait qu’un salarié en portage salarial peut bénéficier de titres-restaurant.
Ceux-ci sont attribués à raison d'un par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Par exemple, un salarié qui travaille de 9h à 17h, 5 jours par semaine, aura droit à 5 titres-restaurant par semaine. Soulignons par ailleurs que les périodes d'absence, telles que les congés annuels ou les arrêts maladie, neutralisent l'attribution des titres-restaurant pour les jours concernés.
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Comment utiliser le titre-restaurant ?
Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour couvrir tout ou partie du coût du repas dans plusieurs types de lieux :
- - restaurants ;
- - boulangeries ;
- - traiteurs ;
- - charcuteries ;
- - détaillants de fruits et légumes.
Les produits éligibles incluent les plats cuisinés, les salades préparées, les sandwichs, les fruits et légumes, et les autres produits alimentaires, qu'ils soient immédiatement consommables ou destinés à la préparation d'un repas.
Les titres-restaurant sont personnels et ne peuvent théoriquement être utilisés que par le salarié titulaire. Leur utilisation est limitée à 25 € par jour et est généralement possible les jours ouvrables, sauf exception liée au travail dominical ou aux jours fériés.
Si on évoque le format des titres-restaurants, les paiements effectués avec une carte ou une application débitent le montant exact du repas, tandis que pour les titres papier, le commerçant n'est pas tenu de rendre la monnaie. De plus, les titres sont en principe valables dans le département de travail du salarié et les départements limitrophes, sauf dispositions particulières de l'employeur pour des déplacements professionnels.
L'acceptation des titres-restaurant est à la discrétion des commerçants, et chaque établissement peut définir sa propre liste de produits payables par ce biais.
Quels sont les avantages du titre-restaurant ?
Le principal atout des titres-restaurant est son avantage fiscal significatif. Pour les employeurs, ces titres représentent une méthode de rémunération complémentaire qui bénéficie d'exonérations fiscales et sociales, ce qui en fait un choix économiquement avantageux comparé à une augmentation directe du salaire.
Pour les salariés, les titres-restaurant constituent un moyen économique et pratique de se nourrir, et augmentent leur pouvoir d'achat sans alourdir leur charge fiscale. Ainsi, ils sont une solution gagnant-gagnant qui offre des bénéfices financiers aussi bien pour les employeurs que pour les employés.
Titre-restaurant et portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, les titres-restaurant constituent un levier d'optimisation salariale intéressant. L'exonération de 60 % des cotisations sociales sur leur valeur est un atout majeur pour augmenter le salaire net sans alourdir la charge fiscale. Cette optimisation financière représente un avantage significatif de la dualité des statuts de salarié et d'entrepreneur, inhérente au portage salarial. Elle permet aux professionnels de bénéficier à la fois de la sécurité d'un statut salarié et de l'autonomie d'un entrepreneur. C’est un moyen pour le salarié porté d’optimiser sa rémunération nette grâce à des dispositifs fiscaux avantageux comme l’épargne salariale.
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Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/titres-restaurant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
